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Mentions légales

Le texte qui suit présente les mentions légales du site orcab.coop.
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1 / INFORMATIONS ÉDITORIALES

orcab.coop est le site de présentation de l’ORCAB, l’Organisation des Coopératives d’achat des Artisans du Bâtiment, et de son modèle coopératif. Le groupement ORCAB se base sur une massification et une mutualisation des achats pour les entreprises artisanales, au travers d’un réseau compétitif et moderne de coopératives.

Éditeur du site :
ORCAB – ARTISANS ARTIPÔLE
Z.A. LES GENÊTS - 2 RUE GUSTAVE EIFFEL – 85620 ROCHESERVIÈRE
TÉL : 02 51 48 44 91 – FAX : 02 51 42 90 35
coop@orcab.coop 
Société Anonyme Coopérative Artisanale à capital variable.
SIRET : 41986440000033. RCS : La Roche-sur-Yon B 419 864 400.
N° TVA : FR 03 419 864 400
Code APE : 4673 A
https://www.orcab.coop

Conception, réalisation et développement :
LMWR
4, RUE DOBRÉE
44100 NANTES
Tél : 02 40 12 29 50
https://lmwr.fr/

Directeur de la publication :
Stéphane WINDSOR, Directeur Général ORCAB

Hébergement :
ORCAB – ARTISANS ARTIPÔLE
Z.A. LES GENÊTS - 2 RUE GUSTAVE EIFFEL – 85620 ROCHESERVIÈRE
TÉL : 02 51 48 44 91 – FAX : 02 51 42 90 35
coop@orcab.coop

Contact de la publication :
Le contenu éditorial ainsi que l’ensemble des mises à jour sont gérés par le Service Communication ORCAB – ARTISANS ARTIPÖLE. com.artisansartipole@orcab.coop

2 / PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

© Copyright. Tous droits réservés.
L'ensemble du site orcab.coop relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. La reproduction de tout ou partie de ce site (textes, images, graphiques, sons, animations et vidéos…) sur quelque support que ce soit est formellement interdite sauf avec notre autorisation expresse.

3 / CONTENU DE L’OFFRE EN LIGNE

orcab.coop met tous les moyens disponibles en œuvre pour offrir aux internautes un contenu de qualité sur son site. Cependant, nous ne garantissons pas la complétude, l'exhaustivité et l'exactitude du contenu des informations et des services mis à disposition.

Malgré tous les soins apportés à la réalisation de ce site et à son actualisation régulière, des erreurs peuvent s'être glissées dans les informations et/ou documents présentés. Si vous en constatez, n'hésitez pas à nous le faire savoir en nous contactant, nous procéderons aux rectifications correspondantes : com.artisansartipole@orcab.coop.

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4 / ACCESSIBILITÉ

Le site orcab.coop est par principe accessible aux utilisateurs 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. 
En cas d’impossibilité d’accès au service, ORCAB – ARTISANS ARTIPÔLE s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
ORCAB – ARTISANS ARTIPÔLE ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

5 / COOKIES

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6 / GOOGLE MAPS

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7 / CHARTE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES 

Consulter la charte

8 / ENVIRONNEMENT

Le Groupement des Coopératives ORCAB adhère à l’Eco-Organisme Ecomaison (IDU FR233240_04ZXOV pour la filière Bâtiment catégorie 1 (inertes) et catégorie 2 (non inertes) / IDU FR233240_10OGZA pour la filière Eléments d’ameublement) afin de remplir ses obligations de Producteur nées de la loi Anti-gaspillage pour une économie circulaire (la loi AGEC), promulguée le 10 février 2020, qui a introduit à l’article L. 541-10-13 du Code de l’environnement une obligation d’enregistrement des producteurs auprès de l’autorité publique (l’ADEME).

 

Date de la dernière modification : janvier 2023